Conditions Générales de vente



1. Introduction

Les parties contractantes dans le cadre des conditions générales de vente suivantes (ci-après désignées par les termes "Conditions Générales") sont l’enseigne commerciale Minedesourires.fr, appartenant à la société Minedesourires, dont le siège est situé à Mérignac 33700, France, et le client, ci-après désigné par le terme "Utilisateur" ou "Vous". Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles et commerciales entre ces 2 parties. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Minedesourires peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Minedesourires.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales.

2. Informations produits

Minedesourires.fr Vous donne un maximum d’informations sur les caractéristiques des produits, au moyen d’informations techniques fournies par nos fournisseurs, mais également au moyen de photographies, et de dessins. Même si nous apportons le maximum de soin à la réalisation et à la vérification de nos produits, il est possible qu’une légère variation de teinte soit constatée entre la photo d’un produit apparaissant à l’écran (dont les réglages d’affichages varient d’un foyer à l’autre), et le produit physique. Si tel est le cas, minedesourires.fr ne saurait être tenu responsable de cette variation, et aucun remboursement ni dédommagement ne sera possible.

3. Vente

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de son paiement. Le cas échéant, ils lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Tous les prix indiqués, y compris ceux de livraison, sont valables seulement au moment de la commande. Si vous actualisez la page de "minedesourires", les prix et données préalables ne sont plus valables. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. 
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Minedesourires, et peuvent donc imposer un délais supplémentaire. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail active - un numéro de téléphone actif pour vous joindre à tout moment dans la journée. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

4. Disponibilité et livraison

Vous noterez qu’en raison de la large personnalisation de produit que propose minedesourires, certains de nos produits ne sont pas détenus en stock. Les conditions et délais de livraisons diffèrent donc, selon que les produits commandés sont entreposés dans nos stocks, ou non. Les produits non gérés en stocks sont les produits "personnalisés". Cependant, il vous est possible de commander des produits en rupture de stock, selon les conditions de prix et de délais mentionnés sur notre site. Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés par Colissimo (service de Laposte) ou Mondial Relay. Les frais engagés dépendent de l'article sélectionné. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays où Minedesourires est présent, ce sont les tarifs de ce pays qui seront d’application, tout comme le taux de TVA. C'est le pays de livraison qui détermine donc les tarifs et délais de livraison de votre achat. Votre commande vous sera livrée à l'adresse ou au point relais que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Minedesourires.fr met tout en œuvre pour vous faire parvenir votre produit dans les délais mentionnés sur notre site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

5. Garanties et services après-vente (SAV)

Il n'est pas possible d'annuler ou de refuser une commande qui a déjà été validées sur notre site. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve, accompagnée de preuves visuelles, quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison, dans vos meilleurs délais par email à contact@minedesourires.fr. En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l'Utilisateur aura la possibilité de demander le remplacement du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté dans quel cas un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.

6. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par Mondial Relay. Pour plus d’informations sur les modalités de retours, écrivez-nous à contact@minedesourires.fr. Toutes nos impressions et matériels vendus bénéficient : - de la garantie légale de conformité - de la garantie légale des vices cachés Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

7. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit international du commerce. Minedesourires ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Minedesourires ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus et fournis par notre Site. Sauf stipulation contraire figurant ci-dessus, toute autre réclamation de l'acheteur est exclue, pour quelque raison juridique que ce soit. Minedesourires décline toute responsabilité pour les dommages qui n'ont pas été occasionnés sur l'objet de la livraison lui-même, et décline tout particulièrement toute responsabilité pour toute perte de profit et autres pertes financières du client. De même, la responsabilité de tout dommage corporel lié à une mauvaise utilisation du/des produit(s) fournis par notre site (en particuliers les produits de fixation), ne saurait être imputée à Minedesourires.

8. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et exactes vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Minedesourires.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Les prestataires de moyens de paiement, de sécurisation des paiements, les sociétés de transports et nos partenaires commerciaux sont également susceptibles de recevoir vos données personnelles Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 à 40 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Minedesourires afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous en faisant la demande à l’adresse mail contact@minedesourires.fr. Mine de Sourires utilise également Google Analytics sur son site Internet, un service de Internet de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise aussi des témoins de connexions (cookies), à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent de faire une analyse de l'utilisation du site Internet par vous. Les informations générées par le témoin de connexion concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre usage du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet et pour mettre au point des prestations de services liées à l'utilisation du site et de l'Internet. Google transmettra également le cas échéant ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l'impose ou à des tiers traitent ses données à la demande de Google. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d'autres données de Google. En utilisant notre site web, vous déclarez que vous êtes d'accord que des informations récupérées à votre sujet soient traitées par Google de la manière décrite ci-dessus dans le but indiqué ci-dessus. Vous pouvez ne pas être d'accord sur la collecte et l'enregistrement de données par Google Analytics. Dans ce cas, vous pouvez télécharger une option supplémentaire qui désactive Google Analytics et l’ installer sur votre navigateur pour éviter l'usage de données par Google Analytics. On peut trouver l'option de désactivation ici: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 
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 Source : "General Business Conditions" de Google Analytics. http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

9. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Minedesourires.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la société Minedesourires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Minedesourires. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois nationales et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Minedesourires ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Minedesourires ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.